Informations/Prises de position

Nous vous faisons parvenir en pièce jointe les blocs de texte modèles élaborés par le groupe de travail pour la consultation sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur. Nous avons pris position sur chaque article de loi modifié ou nouvellement créé et formulé en outre des revendications supplémentaires, conformément à ce que nous avions présenté à la séance de la task force du 25 janvier.

Vous pouvez utiliser les blocs de texte en tant que modèles, les compléter par des éléments spécifiques à votre institution, raccourcir certains points ou copier entièrement le texte modèle. Notez que le texte contient des éléments marqués en jaune qui doivent impérativement être modifiés et/ou complétés.

Les blocs de texte peuvent être distribués à d’autres institutions ou à d’autres membres de votre institution.

Il est impératif d’envoyer votre avis au plus tard le 31 mars 2016 par courriel à Revision_URG@ipi.ch. Merci d’avance d’en faire également parvenir une copie à danielle.kaufmann@unibas.ch.

Danielle Kaufmann tient à votre disposition par courriel pour toute question.

Les blocs de texte pour la consultation sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur par le31 mars 2016