Quelles sont les prochaines étapes de la révision de la Loi sur le droit d’auteur?

La période de consultation pour le projet de la nouvelle Loi sur le droit d’auteur a pris fin le 31 mars 2016. Maintenant nous devons attendre. L’Institut de la Propriété Intellectuelle (IPI) compilera le nombre exceptionnellement élevé de réponses, l’évaluera et transmettra les résultats dans un rapport adressé au Conseil Fédéral. Après approbation de ce rapport par le Conseil Fédéral, celui-ci sera publié en même temps que les prises de position reçues. La date de cette publication est encore incertaine. En raison du nombre et de la complexité des interrogations et des opinions probablement divergentes, il se peut qu’elle n’ait lieu qu’après la pause estivale.

Dans une étape ultérieure, le Conseil Fédéral décidera si l’IPI aura la tâche de rédiger –   sur la base des prises de position reçues – un projet définitif de la nouvelle loi des droit d’auteurs et en conséquent, développera un message accompagnant aux chambres fédérales.

Cependant,  il est aussi possible que le Conseil fédéral décide de réviser certains points essentiels dans l’avant-projet, car il est fortement critiqué sur plusieurs points par différents entités. Dans ce cas, la version définitive et le message n’iraient aux chambres fédérales qu’après avoir été réexaminés par d’autres offices de consultation.

Ici, nous vous tiendrons informer de la suite du processus et nous mettrons à disposition les documents publiés de l’IPI à ce sujet.

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