Task Force LDA

La Task Force rassemble les intérêts communs des établissements du patrimoine, de l’enseignement et des sciences en tant qu’utilisateurs de droit d’auteur en ce qui concerne la nouvelle loi sur les droits d’auteurs. Elle élabore les propositions de la nouvelle législation et les amène dans le processus de révision.

Un comité central composé de représentants de sept organisations coordonne les travaux: l’Association suisse des archivistes (VSA), la Fédération des utilisateurs de droits d’auteur (DUN), la Bibliothèque et Information Suisse (BIS), l’Académie suisse des sciences humaines (ASSH), l’Association des musées de Suisse ( VMS), le Club numérique Allmend Suisse, et le représentant des bibliothèques universitaires.

Ces institutions sont représentées dans la TaskForce: